Politique de confidentialité

CGU/RGPD

Mentions légales – CGU – Politique de confidentialité

Version du 6 mai 2021

  1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://mathia.education/, les informations suivantes :

Informations légales

Type de société : Société par Actions Simplifiée Dénomination sociale : VMPS CORPORATION Siège social : 1 Rue Gambetta- 64000 PAU

Tél : 09 67 50 71 00

Capital social : 54 310,5 €

SIRET : 809 744 907 0019, immatriculée au R.C.S. de PAU Numéro TVA intracommunautaire : FR04809744907

Adresse de courrier électronique : contact@profenpoche.com

Le Créateur du site est : VMPS CORPORATION

Le Responsable de la publication est : Samuel Imbert

Contactez le responsable de la publication : samuel@profenpoche.com

Contactez le Webmaster : webmaster@mathia.education

L’hébergeur du site est : OVH, SASU dont le siège social se situe au 2 RUE KELLERMANN – 59100 ROUBAIX, dont le site est accessible : Hébergement Internet, Cloud, et Serveurs dédiés – OVHcloud

  1. Conditions Générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.

En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes “Conditions Générales d’Utilisation”, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – LICENCE D’UTILISATION

L’accès à la présente Plateforme vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cet usage de la Plateforme ne peut être réalisé qu’à titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la Plateforme et de ses contenus est strictement interdite.

L’ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.

De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.

Vous vous engagez, en conséquence, à :

  • ne télécharger les Contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans le cadre de la classe ;
  • ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;
  • ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu’en soit la forme et le procédé, le Contenus en dehors de la Plateforme ;
  • ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.

ARTICLE 2 – CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME

Vous reconnaissez être intégralement responsable des Contenus que vous intégrez sur la Plateforme.

Vous êtes personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l’inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.

Les Éditeurs de la Plateforme ont la faculté de modifier les caractéristiques ou les Contenus de la Plateforme et de restreindre l’accès à certaines rubriques et peuvent à leur seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des “Conditions générales d’utilisation” de la Plateforme; sans que cela ne fasse l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne garantissent pas que la Plateforme soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d’entendre tout usage de la Plateforme quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs de la Plateforme ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à accéder la Plateforme, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l’inscription.

Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le ou les Éditeurs de la Plateforme supprimeront immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.

Les Éditeurs de la Plateforme s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme.

En conséquence, la responsabilité des Éditeurs de la Plateforme ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs de la Plateforme notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.

ARTICLE 4 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES (FORUM, COMMENTAIRE, …)

Les Éditeurs de la Plateforme mettent à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre utilisateurs de la Plateforme, ainsi qu’au partage de contributions et contenus. A ce titre, les Éditeurs de la Plateforme agissent exclusivement en qualité d’hébergeur des espaces communautaires qu’ils mettent à votre disposition et leur responsabilité est donc celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Économie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.

Les espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.

Les Éditeurs de la Plateforme s’engagent à prendre le plus grand soin de vos contributions, mais ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. Ils s’engagent également à reproduire vos contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu’indiqué par ce dernier.

Vous reconnaissez être pleinement responsables des contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale des Éditeurs de la Plateforme.

En conséquence, les Éditeurs de la Plateforme ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos contributions. Vous garantissez les Éditeurs de la Plateforme contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de vos contributions sur la Plateforme. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison.

Nous vous rappelons que les forums et autres espaces communautaires sont des lieux d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux.

Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l’animation de la communauté. Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d’une modération et en conséquence être retiré de la Plateforme.

Ces contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Les contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image de ces derniers ;
  • Les contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
  • Les contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
  • Les contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Les contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • Les contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ; Les contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
  • Les contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
  • Les contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimée par le modérateur de la Plateforme, voire faire l’objet d’un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1- 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à l’article 6 – I de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, les Editeurs de la Plateforme sont tenus en leur qualité d’hébergeur de contenus, aux obligations suivantes :

  1. Détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,
  2. Retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.

Toutefois, les Éditeurs de la Plateforme ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Ainsi, vous ne vous engagez qu’à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit.

En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur cette rubrique la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.

La Plateforme ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.

Vous vous engagez à ne pas insérer sur les contributions d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Éditeurs de la Plateforme n’acceptent aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s’agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s’exprimer dans un contexte positif.

ARTICLE 5 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les règles applicables à l’usage de la Plateforme et à tous les Contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD et loi Informatique et libertés)

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à la Plateforme dans un contexte nécessitant la collecte de vos données personnelles.

La politique de confidentialité s’applique au site : mathia.education, son Application ainsi que pour la plateforme enseignant lms.mathia.education.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs des sites et de l’Application :

  • La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, nom, de l’âge, de la classe et de l’établissement scolaire, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant les données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions générales d’Utilisation que les Utilisateurs peuvent consulter sur le site mathia.education.

  1. Traitements et finalités
  • Les données collectées sur la plateforme enseignant : lms.mathia.education, dont le responsable du traitement est le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse sont les suivantes :
  • Données d’identifications des élèves : Prénom ou Pseudo/Login, Classe, Groupe éventuellement.
  • Données d’identifications des enseignants : Pseudo, Mail, Région, Niveau d’enseignement.

Ces données sont collectées lorsque les utilisateurs procèdent à la création d’un compte sur lms.mathia.education.

  • Les données collectées sur l’application Mathia, dont le responsable du traitement est le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse sont les suivantes :
  • Données vocales des élèves (anonymisées : non liées à des données d’identification)
  • Données d’activités, définies par les traces d’apprentissage (Account.name ; Verb ; Result.success ; Result.duration ; Object ; Code classe ; Nom de l’activité ; L’identifiant de l’activité ; Nom de l’exercice ; L’identifiant de l’exercice ; Binôme ; Membres de l’équipe ; L’identifiant d’équipe ; Réponse ; Mode réponse ; Mode d’affichage ; Mode de jeu ; Dates de session ; L’identifiant de l’assignation ; Hid ; Session exercice ; Session d’un parcours ; Type de parcours ; L’étape d’un parcours ; L’identifiant du parcours ; Les compétences de l’exercice ; Les prérequis de l’exercice ; Les erreurs type de l’exercice ; Fin de parcours automatique pour le mode bilan ; Holo ; Le pourcentage de bonnes réponses ; Le pourcentage de mauvaises réponses ; Durée de l’activité (iso8601) ; Contrôle à distance)

Ces données sont collectées lorsque les utilisateurs procèdent à des activités sur l’application.

  • Les données collectées sur le site compagnon, dont le responsable du traitement est la S.A.S. VMPS CORPORATION sont les suivantes :
  • Prénom, Nom, Email, Téléphone, Adresse IP

Ces données sont collectées lorsque un utilisateur rempli le formulaire sur le site mathia.education.

Ces données sont susceptibles d’évoluer pour les nécessité du bon fonctionnement du projet et du produit.

Les traitements de données à caractère personnel concernant le public utilisateur, à savoir les Élèves et les Professeurs, consistent en la collecte et le stockage d’informations concernant leur utilisation de l’application. Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Conserver les contenus ayant traits à l’utilisation de l’application par les Élèves et les Professeurs, de manière anonymisées et ce pour une durée illimitée, afin de permettre la construction de l’intelligence artificielle.
  • Produire des statistiques pour les enseignants : suivi des résultats des élèves, propositions de groupe et de parcours adaptatifs
  • Gérer les réclamations et les demandes des familles et des professeurs.
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

En aucun cas, nous n’enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire.

  • Limitation et pertinence

Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de MATHIA de manière qualitative.

  • Destinataires

Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :

  • Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels impliqués dans le développement, l’amélioration et la maintenance de Mathia.
  • Nos enseignants pour les données concernant les élèves dont ils ont la responsabilité.
  • Nos élèves, pour les données concernant leurs activités, scores, progressions.
  • Nos sous-traitants :
  • Whereby Outil de visioconférence permettant des webinaires pour échanges entre les participants au projet.
  • SendInBlue pour les sites mathia.education et lms.mathia.education : outil d’emailing.
  • OVH et Cloud-Infinity pour l’hébergement des serveurs.
  • Microsoft Azure pour la transcription des flux audios en texte, aucune donnée n’est stockée.

S’agissant des hébergeurs, le responsable du traitement garantit qu’aucun transfert hors de l’Union européenne ne sera fait des données à caractère personnel.

Et sur demande, à tout utilisateur pour lequel des données à caractère personnel ont été collectées.

  • Conservation des données

Vos données sont conservées dans nos bases pour la durée nécessaire au traitement envisagé. Au-delà de cette durée, les données sont détruites ou archivées selon la législation en vigueur.

  • Hébergement des données

Le Site mathia.education ainsi que l’API de l’Application est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Le Site lms.mathia.education est hébergé par : Cloud Infinity Communications SAS, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 32 Boulevard de Vaugirard 75015 Paris L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 9 70 75 02 30 – https://www.cloud- infinity.com/fr Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

  • Responsable du traitement des données

Concernant le Site lms.mathia.education et l’Application le responsable du traitement est le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse suivi par la DNE TN2.

Les sociétés Prof en Poche, Tralalère et LumenAI sont sous-traitants au traitement des données en tant que partenaires du projet MathIA.

Concernant le site compagnon mathia.education, Prof en Poche est le responsable du traitement. Le délégué à la protection des données est Monsieur Samuel Imbert. Vous pouvez le joindre :

En cas de difficultés, vous pouvez prendre contact auprès dpd@education.gouv.fr qui sollicite alors les équipes MathIA pour la mise en œuvre de l’action requise.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

7 Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez sur vos données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement.

Concernant le droit d’accès ou de suppression des données à caractère personnel d’un élève mineur, un responsable légal peut demander l’information ou l’effacement des données collectées sur son enfant. Dans ce cas, il en fait la demande à l’enseignant de l’élève. Ce dernier est en charge de vérifier que la qualité de représentant légal est justifiée. Ensuite, il transfère la demande en s’adressant à : dpo@mathia.education ou via le formulaire accessible depuis la plateforme enseignant, et en cas de difficulté à l’adresse du DPD du responsable de traitement dpd@education.gouv.fr. Si la demande de suppression concerne le compte enseignant, il fait directement sa propre demande à l’adresse indiqué ci-dessus.

Concernant le droit de rectification, le responsable légal ou l’enseignant peuvent en faire la demande en s’adressant à dpo@mathia.education ou via le formulaire accessible depuis la plateforme enseignant, et en cas de difficulté à l’adresse du DPD du responsable de traitement dpd@education.gouv.fr.

Vous trouverez les procédures détaillées via ce lien

Comprendre vos droits informatique et libertés

8. Mineurs

Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons pour toute inscription d’un élève de moins de 15 ans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant, à savoir son utilisation de l’application MATHIA, notamment les actions réalisées et leurs enregistrements vocaux.

9 Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par

leurs traitements– afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

  1. Cookies et traceurs

Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies installés dans votre machine à des fins de maintien de votre connexion au service MATHIA, d’une part, et de statistiques, d’autre part.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur.

Gestion des cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier votre expérience sur notre site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
  • Sous l’onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres » ;
  • Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers » ;
  • Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie) ;
  • Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « profenpoche » et supprimez-les ;
  • Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

  • Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options » ;
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies » ;
  • Repérez les fichiers qui contiennent le nom « profenpoche » et cliquez sur « Effacer »;
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom des sites concernés et cliquez sur « Supprimer » ou sur « Tout supprimer » ;

Si vous utilisez le navigateur Safari

  • Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences » ;
  • Cliquez sur « Sécurité » ; • Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
  • Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « profenpoche » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ;
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

  • Dans la barre d’outils de votre navigateur, sélectionnez « Plus » ;
  • Sélectionnez « Paramètres » ;
  • En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » ;
  • Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu » ;
  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » ;
  • Sélectionnez « OK ».

Conditions de modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://lms.mathia.education/page/cgurgpd

L’Éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir en conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 6 mai 2021.

  • Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.