Politique de confidentialité (RGPD et loi Informatique et libertés)

 

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016, est applicable dès lors qu’il existe un traitement automatisé ou un fichier manuel (i.e. un fichier informatique ou un fichier « papier ») contenant des informations à caractère personnel relatives à des personnes physiques. Elle définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données et garantit un certain nombre de droits pour les personnes. Vous êtes informé(e) que la société VMPS Corporation procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel.


La politique de confidentialité s’applique au site compagnon mathia.education.

* La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :
* Quelles données nous collectons, en considérant comme données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » ;
* A quelles fins ces données sont collectées (finalité) ;
* Avec qui nous partageons ces données ;
* Combien de temps et où nous conservons ces données ;
* Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
* Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données ;
* La politique du site en matière de « cookies » ;
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions générales d’Utilisation définies par le responsable du traitement.


1. Quelles données collectons-nous ?



* Nous collectons les données suivantes sur le site compagnon mathia.education duquel VMPS CORPORATION est responsable du traitement :
* Adresse IP
* Information sur la navigateur
* Donnée de navigation
Ces données sont susceptibles d’évoluer pour les nécessités du bon fonctionnement du projet et du produit.


2. A quelles fins sont collectées ces données ?


Les traitements de données à caractère personnel concernant les utilisateurs, à savoir les Élèves et les Professeurs, consistent en la collecte et le stockage d’informations concernant leur utilisation du service Mathia. Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :
* Gérer la sécurité du site pour éviter tout SPAM et abus
* Comprendre l’usage et améliorer l’expérience utilisateur


3. Limitation et pertinence


Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de MATHIA de manière qualitative.


4. Avec qui partageons nous ces données ?


Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :
* Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels
* Notre sous-traitant :
* OVH pour l’hébergement des serveurs.
Le responsable du traitement garantit que son sous-traitant est conforme au RGPD et qu’aucun transfert hors de l’Union européenne ne sera fait des données à caractère personnel.


5. Combien de temps conservons-nous vos données ?


Vos données sont conservées dans nos bases pour la durée nécessaire au traitement envisagé. Au-delà de cette durée, les données sont détruites ou archivées selon la législation en vigueur.
Pour plus de détails sur ces durées, nous mettons à votre disposition ci-dessous un tableau synthétique :
Type de données:
Durée de conservation
Données du navigateur et de la connexion
60 jours après la génération de la donnée


6. Où sont hébergées vos données ?


Le Site mathia.education est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.


7. Qui est responsable du traitement des données ?


Le responsable du traitement du site compagnon est la société VMPS CORPORATION.
Le délégué à la protection des données est Monsieur Samuel Imbert. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse dpo@mathia.education.
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.


8. Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?


Vous disposez sur vos données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement.
L’utilisateur du site peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à caractère personnel en s’adressant à dpo@mathia.education.
Comprendre vos droits informatique et libertés


9. Mineurs


Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons pour toute inscription d’un élève de moins de 15 ans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant, à savoir son utilisation de l’application MATHIA, notamment les actions réalisées et leurs enregistrements vocaux.


10. Sécurité


Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leurs traitements– afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles avec un système d’identifiant et de mot de passe uniques pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physique, etc.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.


11. Cookies et traceurs


Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies installés dans votre machine à des fins de maintien de votre connexion au service MATHIA, d’une part, et de statistiques, d’autre part.
Les cookies nécessaires sont les suivants :
pages consultées, recherches sur le site, téléchargements, provenances géographiques, périphériques, navigateur, horodatage, ID utilisateur
Ils correspondent aux mesures strictement nécessaires pour la bonne administration du site.
Vous avez la possibilité d’accepter des cookies non nécessaires de Youtube pour visualiser des vidéos.


12. Conditions de modifications de la politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://lms.mathia.education/page/politique-confidentialite
Le responsable du traitement se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui sont apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 13 avril 2022.


13. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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